Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les informations suivantes, le cas échéant :

  1. Les données personnelles que nous recueillerons
  2. L’utilisation des données recueillies
  3. Qui a accès aux données recueillies
  4. Les droits des utilisateurs du site
  5. La politique de cookies du site

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Lois applicables

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants :

  1. Traitement licite, loyal et transparent des données.
  2. Collecte pour des finalités déterminées et légitimes.
  3. Données pertinentes et limitées (minimisation).
  4. Données exactes et mises à jour (exactitude).
  5. Conservation limitée dans le temps, sécurisée (limitation de la conservation).
  6. Protection contre les accès non autorisés ou pertes (intégrité et confidentialité).

Le traitement est licite si au moins une des conditions suivantes est remplie :

  1. Consentement de la personne concernée
  2. Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles
  3. Obligation légale
  4. Sauvegarde des intérêts vitaux
  5. Mission d’intérêt public ou exercice de l’autorité publique
  6. Intérêts légitimes du responsable du traitement, sauf si droits et libertés fondamentaux prévalent

Pour les résidents de Californie, cette politique se conforme à la California Consumer Privacy Act (CCPA).

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  1. Aux conditions de cette politique de confidentialité
  2. À la collecte, l’utilisation et la conservation des données mentionnées

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